Conditions d’utilisation
Conditions de services – SEREVIA (serevia-france.com)
Les présentes conditions de service régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site serevia-france.com , ainsi que, le cas échéant, l’utilisation des services proposés par son intermédiaire.
En accédant au site, en le consultant, en y naviguant ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de service et les accepter sans réserve.
1) Identification de l’exploitant
Le site serevia-france.com est exploité par :
IZ ECOM
Entreprise individuelle
Adresse : Rue d’Artois, 75008 Paris, France
Email : izgrecom@gmail.com
2) Objet du site
Le site a pour objet la présentation et la commercialisation en ligne de produits liés à la sécurité domestique, notamment de caméras connectées et accessoires associés, ainsi que la mise à disposition de contenus, informations, fonctionnalités et services liés à cette activité.
3) Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de service.
L’exploitant se réserve le droit de refuser l’accès au site, de suspendre certains services, ou de limiter l’utilisation du site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, la réglementation applicable, les intérêts légitimes de l’exploitant ou les droits des tiers.
4) Accès au site
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour, de correction, de sécurité, d’amélioration technique ou en cas de force majeure.
L’exploitant ne garantit pas un accès ininterrompu, sans erreur ni sans dysfonctionnement au site. L’utilisateur accepte que l’accès au site puisse être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité.
5) Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
-
de manière loyale, normale et conforme à sa destination ;
-
dans le respect des lois et règlements applicables ;
-
sans porter atteinte aux droits, à l’image, à la sécurité ou aux intérêts de l’exploitant ou de tiers ;
-
sans tenter de perturber, détourner, surcharger, compromettre ou accéder frauduleusement au site, à ses systèmes, à ses bases de données ou à ses services.
Sont notamment interdits :
-
tout usage frauduleux, abusif ou malveillant du site ;
-
toute tentative d’extraction massive de données ;
-
toute reproduction non autorisée des contenus ;
-
toute utilisation du site à des fins illicites, trompeuses ou nuisibles ;
-
tout contournement des mesures de sécurité ou des restrictions techniques mises en place.
6) Informations fournies par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour lorsqu’il utilise le site, remplit un formulaire, crée un compte si cette fonctionnalité existe, ou passe une commande.
L’exploitant ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes, obsolètes ou frauduleuses communiquées par l’utilisateur.
7) Produits et disponibilité
Les produits présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles ou des capacités d’approvisionnement.
L’exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, leur présentation, leur descriptif, leur prix, leur disponibilité, ou de retirer tout produit de la vente sans préavis.
Les visuels, descriptifs, illustrations, vidéos, démonstrations ou indications commerciales sont fournis à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
8) Commandes
Toute commande effectuée sur le site suppose l’acceptation des présentes conditions de service, ainsi que, le cas échéant, des autres politiques et conditions applicables publiées sur le site.
L’exploitant se réserve le droit de refuser, suspendre, annuler ou limiter toute commande en cas de :
-
suspicion de fraude ou d’activité anormale ;
-
informations inexactes ou incomplètes ;
-
incident de paiement ;
-
comportement abusif ou manifestement déloyal ;
-
commande anormalement importante ou incompatible avec un usage normal ;
-
litige antérieur avec l’utilisateur ;
-
indisponibilité du produit ou impossibilité logistique.
Une commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après validation interne par l’exploitant.
9) Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise mentionnée sur le site au moment de la commande.
L’exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est en principe celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste, de bug technique, d’anomalie d’affichage ou de dysfonctionnement indépendant de la volonté de l’exploitant.
Le paiement est exigible selon les modalités proposées sur le site au moment de la commande.
En cas de refus de paiement, d’échec de transaction, d’opposition bancaire, de chargeback ou de suspicion de fraude, l’exploitant pourra suspendre ou annuler la commande et prendre toute mesure utile à la préservation de ses droits.
10) Livraison et exécution
Les délais de livraison éventuellement indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
L’exploitant ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à une adresse erronée fournie par le client, à une absence du destinataire, à un blocage douanier, à un cas de force majeure, à un événement extérieur ou à toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
11) Retours, rétractation et remboursements
Les conditions applicables aux retours, aux rétractations, aux échanges et aux remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement du site.
En cas de contradiction entre les présentes conditions de service et une politique spécifique publiée sur le site pour un sujet déterminé, la politique spécifique concernée prévaudra pour ce sujet.
12) Compte client
Lorsque le site permet la création d’un compte, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation réalisée via son compte.
L’utilisateur s’engage à informer sans délai l’exploitant de toute utilisation non autorisée, suspicion de fraude ou atteinte à la sécurité de son compte.
L’exploitant se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, d’usage anormal, de fraude présumée, ou pour tout motif légitime lié à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
13) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, logos, graphismes, éléments sonores, noms, marques, agencements, structure du site et contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque des éléments du site est strictement interdite.
14) Liens externes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, applications, plateformes ou services exploités par des tiers.
L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques, de leurs politiques ou des traitements de données qu’ils mettent en œuvre.
L’utilisation de tout service tiers relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur et peut être soumise à des conditions propres audit service.
15) Limitation de responsabilité
L’exploitant met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la fiabilité de ses contenus, sans garantir pour autant l’absence totale d’erreur, d’omission, d’interruption, de bug ou d’indisponibilité.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’exploitant ne pourra être tenu responsable :
-
d’un dommage indirect ;
-
d’une perte de chance, de données, de chiffre d’affaires ou d’exploitation ;
-
d’un préjudice résultant d’une mauvaise utilisation du site ;
-
d’un dysfonctionnement lié à un réseau, un fournisseur d’accès, un terminal, un logiciel, un navigateur, un service tiers ou un événement extérieur ;
-
d’une incompatibilité technique entre le site et l’équipement de l’utilisateur ;
-
de tout dommage résultant d’un usage non conforme des produits vendus.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des décisions prises sur la base des informations disponibles sur celui-ci.
16) Force majeure
L’exploitant ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de force majeure, panne généralisée, cyberattaque, blocage logistique, perturbation du réseau, décision administrative, catastrophe naturelle, conflit social ou interruption de service d’un prestataire essentiel.
17) Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
18) Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation de la navigation, à la mesure d’audience ou à l’amélioration des services.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site. La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent un consentement préalable, tandis que d’autres peuvent être exemptés lorsqu’ils sont strictement nécessaires ou répondent aux conditions applicables.
19) Modification des conditions
L’exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de service, afin notamment de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, commerciale ou fonctionnelle.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l’utilisation concernée ou, le cas échéant, de la commande.
20) Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions de service étaient déclarées nulles, illégales, inapplicables ou inopposables, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.
La clause concernée serait interprétée ou ajustée dans la mesure la plus proche de l’intention initiale, dans les limites permises par la réglementation applicable.
21) Droit applicable et litiges
Les présentes conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité l’exploitant afin de rechercher une solution amiable à l’adresse suivante :
En cas d’échec d’une résolution amiable dans le cadre d’un achat en ligne, le consommateur peut ensuite saisir un médiateur de la consommation compétent ; les coordonnées du médiateur doivent figurer dans les CGV du vendeur.
22) Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions de service, l’utilisateur peut contacter l’exploitant à l’adresse suivante :