Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – SEREVIA (serevia-france.com)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues à distance entre :
IZ ECOM
Entreprise individuelle
Adresse : Rue d’Artois, 75008 Paris, France
SIREN : 101848901
SIRET : 10184890100019
Code APE : 4791A
Email : izgrecom@gmail.com
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur effectuant un achat sur le site serevia-france.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1) Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site sont présentés, commandés, payés, livrés, retournés et, le cas échéant, remboursés.
2) Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités d’approvisionnement.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Avant la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur, de manière claire et compréhensible, les informations essentielles relatives au bien vendu.
Les photographies, vidéos, visuels, démonstrations, descriptions marketing et illustrations figurant sur le site sont fournis à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur présentation, des différences mineures peuvent exister, notamment selon les écrans, les séries de fabrication, les mises à jour produit ou les conditions d’utilisation.
3) Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le professionnel doit informer le consommateur du prix avant la vente et, lorsqu’il existe des frais supplémentaires comme les frais de livraison, ceux-ci doivent aussi être communiqués avant la conclusion du contrat.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation, sous réserve d’erreur manifeste, d’anomalie technique, de bug d’affichage ou d’un prix dérisoire manifestement erroné.
4) Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Ils peuvent varier selon le lieu de livraison, le mode d’expédition, la quantité commandée, le poids du colis ou toute contrainte logistique particulière.
5) Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit le processus de commande affiché sur le site.
Avant validation définitive, le vendeur doit rappeler au consommateur les termes essentiels de la commande, notamment les caractéristiques du produit et son prix, et le bouton final doit clairement indiquer que la commande oblige au paiement.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après :
-
validation du paiement ;
-
vérification des éléments communiqués ;
-
et confirmation par le vendeur, lorsque cela est nécessaire.
Le vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de :
-
suspicion de fraude ;
-
incident de paiement ;
-
coordonnées inexactes ou incomplètes ;
-
comportement abusif ;
-
commande anormale ou incompatible avec un usage normal ;
-
litige antérieur avec le client ;
-
indisponibilité du produit.
6) Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement, de tentative de fraude, d’opposition bancaire, de chargeback ou de toute anomalie sérieuse détectée lors du traitement de la commande.
7) Confirmation de commande
Une confirmation de commande peut être adressée au client par email à l’adresse renseignée lors de l’achat.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées et de consulter, si nécessaire, ses courriers indésirables.
8) Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Le vendeur doit informer le consommateur, avant la vente, des conditions et du délai de livraison. Si aucun délai n’est indiqué, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
Les délais annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable :
-
au transporteur ;
-
à une adresse erronée ou incomplète ;
-
à l’absence du destinataire ;
-
à un contrôle douanier ;
-
à un événement extérieur ou de force majeure ;
-
ou à toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
9) Retard de livraison
En cas de retard, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
Si la livraison n’intervient pas à la date prévue, ou à défaut dans les 30 jours lorsque aucun délai n’a été communiqué, le consommateur peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas, il peut ensuite résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours.
10) Transfert des risques
Lorsque le transport est organisé par le vendeur, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
11) Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par l’administration française.
12) Retour des produits après rétractation
Après avoir exercé valablement son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai maximal de 14 jours.
Sauf mention contraire sur le site, les frais directs de retour restent à la charge du client. Les règles applicables à la vente à distance précisent que le consommateur peut supporter les frais de retour si cela a été clairement prévu avant la vente.
Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa vérification, avec ses accessoires éventuels.
13) Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. Pour une vente de biens, ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
14) Produits retournés incomplets ou dépréciés
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du bien lorsqu’elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
En conséquence, un remboursement partiel ou un refus de remboursement pourra être opposé lorsque le produit retourné est manifestement incomplet, endommagé, détérioré, impropre à la remise en circulation ou retourné dans des conditions incompatibles avec une simple vérification normale.
15) Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la réglementation, notamment pour certains biens personnalisés ou d’autres cas légalement exclus. Les exceptions doivent être appréciées strictement au regard du droit applicable.
Sauf mention expresse contraire sur le site ou sur la fiche produit, les produits standards vendus sur la boutique ne sont pas exclus du droit de rétractation du seul fait qu’ils sont électroniques ou connectés.
16) Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
-
de la garantie légale de conformité ;
-
et de la garantie légale contre les vices cachés.
Les CGV destinées aux particuliers doivent mentionner l’existence de ces garanties légales.
Toute demande au titre d’un défaut, d’une non-conformité ou d’un dysfonctionnement doit être adressée à :
17) Réclamations
Pour toute question, réclamation, difficulté de livraison, demande relative à une commande, un retour ou un remboursement, le client peut écrire à :
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et tout élément utile au traitement de sa demande.
18) Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions légales applicables. Le consommateur doit d’abord tenter de résoudre le litige directement auprès du professionnel, puis il dispose en principe d’un délai d’1 an à compter de cette réclamation écrite pour saisir le médiateur compétent.
19) Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
20) Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de force majeure, de blocage logistique, de panne réseau, de cyber attaque, de catastrophe naturelle, de décision administrative ou de perturbation majeure d’un prestataire.
21) Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.
22) Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action.
23) Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter :