Politique d’expédition

Politique d’expédition – SEREVIA (serevia-france.com)

La présente politique d’expédition a pour objet de préciser les conditions applicables à la préparation, à l’expédition, à la livraison et au suivi des commandes passées sur le site serevia-france.com .

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation de la présente politique.

1) Zone de livraison

Les produits proposés sur le site peuvent être expédiés en France et, le cas échéant, vers d’autres destinations si celles-ci sont proposées au moment de la commande.

La disponibilité de la livraison dépend de l’adresse renseignée par le client, du transporteur, des contraintes logistiques et de la nature du produit commandé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou de limiter certaines livraisons pour des raisons logistiques, techniques, de sécurité, de fraude présumée ou d’impossibilité d’acheminement.

2) Traitement des commandes

Les commandes sont traitées après validation du paiement.

Sauf indication contraire affichée sur le site, les commandes sont généralement préparées dans un délai de quelques jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la période, le volume de commandes, les opérations promotionnelles, les contraintes d’approvisionnement ou tout événement extérieur affectant l’activité.

Aucune expédition n’est effectuée les dimanches, jours fériés ou durant les périodes exceptionnelles de fermeture, sauf mention contraire.

3) Délais d’expédition et de livraison

Les délais de livraison affichés sur le site, communiqués avant la commande ou indiqués dans les messages de suivi, sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le vendeur doit indiquer au consommateur les conditions et la date ou le délai de livraison avant la conclusion du contrat. À défaut d’indication, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.

Les délais peuvent notamment varier selon :

- la destination de la commande ;

- la disponibilité du produit ;

- la période de l’année ;

- le transporteur utilisé ;

- les contrôles logistiques ;

- les contraintes douanières éventuelles ;

- tout événement échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.

Un retard raisonnable de livraison ne saurait, à lui seul, ouvrir droit à des dommages et intérêts ou à une annulation automatique de la commande, sauf disposition légale impérative contraire.

4) Adresse de livraison

Le client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison fournies lors de la commande.

En cas d’erreur, d’omission, d’adresse incomplète, d’absence de nom sur la boîte aux lettres, d’impossibilité d’accès, d’échec de remise, ou de toute autre information erronée imputable au client, le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en résultent.

En cas de retour du colis pour adresse incorrecte ou livraison impossible imputable au client, les frais de réexpédition pourront être mis à la charge du client.

5) Frais d’expédition

Les frais d’expédition applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses frais de livraison à tout moment. Toutefois, les frais facturés sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste ou anomalie technique.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certaines zones, certains modes de livraison, certaines quantités commandées ou certaines contraintes particulières de transport.

6) Suivi de commande

Lorsque cela est disponible, un numéro de suivi peut être communiqué au client après l’expédition de la commande.

Les règles françaises précisent que les moyens de communication mis à disposition pour suivre l’exécution de la commande ne doivent pas être surtaxés.

Le suivi est fourni à titre informatif. Les statuts communiqués par les transporteurs ou intermédiaires logistiques peuvent être mis à jour avec décalage et ne relèvent pas du contrôle direct du vendeur.

7) Livraison partielle ou expédition séparée

Le vendeur se réserve la possibilité d’expédier une commande en un ou plusieurs colis, notamment pour des raisons logistiques, de disponibilité produit ou d’optimisation du traitement.

Dans ce cas, le client ne pourra pas exiger de frais supplémentaires autres que ceux validés au moment de la commande, sauf demande spécifique de sa part ou cas particulier mentionné avant validation.

8) Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :

izgrecom@gmail.com

Conformément aux règles applicables, si la livraison n’intervient pas à la date prévue, ou à défaut de date convenue dans les 30 jours après la commande, le consommateur peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. En l’absence d’exécution dans ce délai supplémentaire, il peut ensuite résoudre le contrat. Si le contrat est annulé dans ces conditions, le vendeur doit rembourser les sommes versées dans un délai maximal de 14 jours.

Toutefois, aucun retard ne pourra être imputé au vendeur lorsque celui-ci résulte :

  • d’une faute ou d’une absence du client ;

  • d’une adresse erronée ou incomplète ;

  • d’un blocage logistique indépendant ;

  • d’un retard du transporteur ;

  • d’un cas de force majeure ;

  • d’un contrôle administratif ou douanier ;

  • d’un événement extérieur imprévisible et raisonnablement hors de contrôle.

9) Colis indiqué comme livré

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur, le client doit vérifier en priorité :

  • son adresse de livraison ;

  • sa boîte aux lettres ;

  • ses voisins ;

  • son gardien ou point relais ;

  • tout lieu de dépôt indiqué par le transporteur.

Lorsque la livraison a été effectuée par un transporteur choisi par le vendeur, le vendeur reste en principe responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou un tiers désigné. Le transfert des risques n’intervient en principe qu’à ce moment-là.

En cas de difficulté, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais avec toute information utile permettant l’ouverture d’une vérification.

10) Colis endommagé, incomplet ou anomalie à réception

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès réception.

En cas de colis endommagé, de produit manquant, de produit détérioré ou d’anomalie apparente, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en fournissant :

  • le numéro de commande ;

  • une description précise du problème ;

  • des photographies du colis, de l’étiquette d’expédition et du produit ;

  • tout justificatif utile.

Le vendeur se réserve le droit de demander tout élément complémentaire nécessaire à l’instruction de la demande.

11) Colis non réclamé ou refusé

En cas de colis non réclamé, refusé ou non retiré par le client, la commande ne sera pas automatiquement considérée comme annulée.

Le vendeur se réserve le droit de déduire, lorsque cela est légalement permis, les frais réellement supportés liés au retour du colis, à la logistique, au traitement ou à une nouvelle expédition.

Le client demeure tenu de suivre la procédure applicable en matière de retour, de rétractation ou de réclamation, selon le cas.

12) Perte, avarie ou incident de transport

En cas de perte, d’avarie ou d’incident de transport, une vérification pourra être ouverte auprès du transporteur ou du prestataire logistique concerné.

Le client devra coopérer de bonne foi à cette vérification en fournissant les éléments demandés dans des délais raisonnables.

Aucun remboursement, renvoi ou indemnisation ne pourra être exigé avant la clôture raisonnable des vérifications nécessaires, sauf disposition légale impérative contraire.

13) Responsabilité

Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des expéditions, sans garantir l’absence totale de retard, d’aléa logistique ou d’incident de transport.

Lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, celui-ci demeure en principe responsable de la bonne exécution de la commande vis-à-vis du consommateur, sauf s’il établit que l’inexécution ou la mauvaise exécution est due au client, à un tiers étranger au contrat ou à un cas de force majeure.

Le vendeur ne pourra toutefois être tenu responsable des conséquences résultant :

  • d’une faute du client ;

  • d’informations de livraison erronées ;

  • d’une absence répétée lors de la remise ;

  • d’un refus injustifié du colis ;

  • d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

  • ou d’un événement de force majeure.

14) Contact

Pour toute question relative à l’expédition, à la livraison ou au suivi d’une commande, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

izgrecom@gmail.com

15) Modification de la politique

La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’une évolution logistique, commerciale, technique ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.